Accueil > Foire aux questions > Réponses sur l’aspect financier du métier d’assistante indépendante
La TVA à 20% pour les prestations de services n’est pas facturées puisque FAssistante est sous le régime de la micro-entreprise, on dit alors qu’il bénéficie du dispositif de franchise en base de TVA. A noter qu’en contrepartie de ce dispositif, tous ce qui est acheté au nom de l’entreprise est payé avec la TVA. Il peut donc y avoir certaines pertes financières à ne pas pouvoir la refacturer aux clients, de même elle ne peut pas être déduite des impôts de l’entreprise.
A noter que sous certaines conditions ou à sa demande une microentreprise peut être amenée à facturer la TVA.
Dans le cas où l’assistante dispose de l’agrément ou autorisation et dispose officiellement du statut de services à la personne, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts, selon la législation en vigueur. Dans ce cas, l’assistante n’aura plus le droit de travailler avec des professionnels.
Si l’assistante ne dispose pas d’agrément de services à la personne, vous ne pouvez bénéficier d’aucun avantage ni aide. Néanmoins, sous le régime de micro-entreprise vous pouvez ne pas être facturés de la TVA à 20%.
FAssistante travaillant majoritairement pour des
professionnels, elle ne dispose pas de l’agrément, néanmoins les 20% de TVA ne sont
pas facturés.
Comme pour tout autre sous-traitant ou prestataire la société ou entreprise mandataire ne préserva aucune aide. Selon le régime fiscal de la société ou entreprise la facture de prestations pourra être déclarée comme charge.